Mentions légales

1 – Edition du site et mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.prestal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Société PRESTAL
Contact : Formulaire de contact ou par téléphone 04 72 97 09 34 

Identification de l’entreprise : 

SARL au capital social de 14400€ – SIREN : 433 335 171 – RCS ou RM : RCS Lyon 433 335 171 – Adresse postale : 10 rue Louis Duclos 69120 Vaulx en Velin –

Directeur de la publication : Marine de Linage – Contact : 04 72 97 09 34

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007 

Responsable du traitement informatique des données personnes et de leur protection : Marine de Linage

Crédits Photos : Géraldine Arestanu, Bertrand Perret

Conception et développement web : agence de communication et digitale Eléments groupe www.elementsgroupe.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Prestal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Prestal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

La société Prestal met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société Prestal, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société Prestal n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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La société Prestal s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.prestal.fr et sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Prestal ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.prestal.fr.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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5 – Liens hypertextes et cookies

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.prestal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées le concernant. 

Pour exercer ce droit, contactez nous via le formulaire de contact

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) via https://www.cnil.fr/

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://prestal.fr/page-politique-confidentialité.

Politique de confidentialité

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Prestal s’assure que toutes les données stockées sont sécurisées et traitées en toute sécurité. Nous pouvons divulguer ces éléments aux salariés de Prestal pour répondre aux mieux à vos demandes et pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige.

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Dernière date de mise à jour le 4 septembre 2022.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

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